Remise de la pétition pour sauver les CHSCT

La liste des 2125 premiers signataires de la Pétition

Sauver les CHSCT a été adressée aux organisations syndicales et patronales.

Voici les textes des courriels d’accompagnement :

Pour les organisations syndicales qui hésitent :

Bonjour,

Depuis de longues années, par-delà les étiquettes syndicales,  j’interviens pour aider les représentants du personnel qui siègent dans les CHSCT à être plus efficaces. Le CHSCT est un outil syndical original. Il est une aide efficace au service de l’action revendicative spécialisée dans l’amélioration de conditions de travail, dans la protection de la santé et de la sécurité. Le CHSCT a sauvé des vies, il mérite d’être défendu.

L’ancêtre du CHSCT, est le comité de sécurité établit par un décret de 1941 signé du maréchal Philippe Pétain. Il a fallu attendre 1982 et la quatrième loi AUROUX (loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982) pour que le CHSCT devienne une Institution représentative du personnel à part entière. Institution délibérative au sujet de ses modalités de fonctionnement et de l’organisation de ses travaux, le CHSCT est devenue un puissant outil au service de la santé et de la sécurité.

Aujourd’hui, le MEDEF aidé par le ministère du travail veut organiser des pressions sur les négociateurs de votre syndicat pour leur faire accepter comme un moindre mal, la dissolution des CHSCT dans une commission du Conseil d’entreprise qui se substituera aux DP, aux CE et surtout au CHSCT. C’est le retour au décret du maréchal Pétain

Derrière la perte de l’autonomie des CHSCT, l’enjeu véritable et la perte de la capacité financière des CHSCT. Comme dans un tour de prestidigitation, miroir aux alouettes, les regards sont volontairement orientés sur la conservation de la capacité des CE et CHSCT à recourir aux expertises externes financées par l’entreprise et sur les différents niveaux d’effectifs donnant droit à une vie syndicale. C’est un leurre ! Les employeurs français n’ont jamais réellement accepté le fait syndical libre. Ils veulent tout maîtriser, surtout les syndicalistes. Leur véritable but est de supprimer l’institution qui menaçait le plus la sécurité judiciaire des employeurs le CHSCT du fait de sa personnalité morale, des sujets traités et de la capacité des CHSCT à agir sur le terrain et à ester en justice. Cet abandon de l’autonomie et de la personnalité civile des CHSCT, c’est en fait la fin de l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé, aucune compensation ne pourra réparer ce recul. L’amélioration durable de la productivité des entreprises doit passer par l’amélioration concrète des conditions de travail, par la reconnaissance du rôle des IRP et des syndicalistes en la matière et non par une dérèglementation.

Vous pouvez lire  une analyse détaillée du projet et de ses conséquences faite par un avocat de droit social dans Miroir Social : http://lc.cx/Lo9

La capacité, pour le conseil d’entreprise, de signer des accords collectifs est un autre élément qui devrait empêcher des syndicalistes d’accepter ce grave recul social qui complète la loi sur la représentativité syndicale et qui sera complété par la lourde loi Macron.

A titre individuel et en ma qualité d’expert CHSCT (à une quinzaine de jours de mon départ à la retraite), je suis très touché par ce recul social grave. J’ai lancé une pétition qui a été signée par certains de vos adhérents (je vous joins la liste des signataires). Votre syndicat est porteur de propositions positives aucune ne justifie la fin des CHSCT en tant qu’IRP autonome. Aussi, je vous exhorte à agir au sein même de votre organisation pour que les négociateurs qui vous représentent, n’acceptent pas cette dilution des IRP dans un quelconque conseil d’entreprise. Je vous remercie déjà du temps que vous avez bien voulu consacré à mon écoute.

Bien cordialement,

Gérard Brégier.

  1. Je me permets encore de vous adresser le premier chapitre du livre le CHSCT en pratique publié le 8 janvier 2015 par les éditions Eyrolles.

 

 

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Pour les organisations syndicales d’employeurs :

 

Bonjour Messieurs Jean-François Roubaud, président de la CGPME, Pierre Gattaz, président du Medef et Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA,

Depuis de longues années, par-delà les étiquettes syndicales,  j’interviens pour aider les représentants du personnel qui siègent dans les CHSCT à être plus efficaces et leur permettre de contribuer es qualité à l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est en effet un outil syndical original. Il est une aide efficace au service de l’action revendicative spécialisée dans l’amélioration de conditions de travail, dans la protection de la santé et de la sécurité. Le CHSCT a sauvé des vies, il mérite d’être défendu.

L’ancêtre du CHSCT, est le comité de sécurité établit par un décret de 1941 signé du maréchal Philippe Pétain. Il a fallu attendre 1982 et la quatrième loi AUROUX (loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982) pour que le CHSCT devienne une Institution représentative du personnel à part entière. Institution délibérative au sujet de ses modalités de fonctionnement et de l’organisation de ses travaux, le CHSCT est devenue un puissant outil au service de la santé et de la sécurité.

Aujourd’hui, soutenu par le ministère du travail vous souhaitez, au nom de la modernité, de la responsabilité des acteurs et du développement d’un dialogue social de qualité, organiser la dissolution des CHSCT dans une commission du Conseil d’entreprise qui se substituerait aux DP, aux CE et surtout au CHSCT. Vous agissez en fait pour le retour aux mêmes conditions qu’à l’époque du décret du maréchal Pétain.

Par des sophismes, des manipulations, des pressions et des reculs orchestrés sur vos propres outrances – en fait sur des points qui pour vous sont des détails – vous voulez tromper les négociateurs. Vous voulez mettre un coup de gomme pour effacer l’autonomie des CHSCT, l’enjeu véritable est la perte de la capacité financière des CHSCT. Comme dans un tour de prestidigitation, vous orientez volontairement les regards sur la conservation de la capacité des CE et CHSCT survivre sous une forme amoindri, à recourir aux expertises externes financées par l’entreprise et sur les différents niveaux d’effectifs donnant droit à une vie syndicale. C’est un leurre ! Vous n’avez jamais réellement accepté réellement le fait syndical libre. Pour vous l’activité des syndicalistes est juste un obstacle, un frein à votre toute puissance et vous la tolérez, contraints, car la loi vous l’impose. Mais dans les entreprises que vous représentez les heures de délégation ne sont pas considérées comme du temps de travail utile et les formations syndicales ne sont pas considérées comme des formations professionnelles. Votre volonté est de tout maîtriser, surtout les syndicalistes. Votre véritable but est de supprimer l’institution qui menaçait le plus la sécurité judiciaire des employeurs fautifs. Vous voulez supprimez l’institution CHSCT du fait de sa personnalité morale, des sujets traités et de sa capacité à agir sur le terrain et en particulier à ester en justice. Le renoncement que vous demandez c’est l’abandon de l’autonomie et de la personnalité civile des CHSCT, c’est en fait la « déjudiciarisation » de l’obligation de sécurité de résultat en matière de santé, aucune compensation ne pourrait réparer ce recul. L’amélioration durable de la productivité des entreprises doit passer par le respect des partenaires sociaux et non par la manipulation. L’amélioration durable de la productivité des entreprises passe par l’amélioration concrète des conditions de travail, par la reconnaissance du rôle des IRP et des syndicalistes et non par une « dérèglementation ».

A titre individuel et en ma qualité d’expert CHSCT (à une quinzaine de jours de mon départ à la retraite), je suis très touché par ce recul social grave que vous organisez. J’ai lancé une pétition qui a été signée par de nombreux membres de CHSCT et par des DRH (je vous joins la liste des signataires). Votre organisation devrait porter des propositions positives de progrès et non la fin des CHSCT en tant qu’IRP autonome. Aussi, je vous exhorte à renoncer à cette dilution des IRP dans un quelconque conseil d’entreprise. Je vous remercie déjà du temps que vous avez bien voulu consacré à mon écoute.

Bien cordialement,

Gérard Brégier

 

  1. Je me permets encore de vous adresser le premier chapitre du livre le CHSCT en pratique publié le 8 janvier 2015 par les éditions Eyrolles.

 

2 pièces jointes

Voici le premier chapitre du livre Le CHSCT en pratique Disponible aux éditions EYROLLES.

Restons attentifs aux réactions ou à l’absence de réaction qui comme pour les consultations est une réaction négative.

One comment on “Remise de la pétition pour sauver les CHSCT
  1. Bonjour,
    Merci pour votre implication dans une cause juste et nécessaire aux salariés. Grâce à vous, j’ai beaucoup appris sur le fonctionnement du CHSCT et j’espère que de nouvelles générations d’élus reprendront le flambeau. Bonne retraite.
    Sincères Salutations.

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