Projet de loi des ministres du MEDEF

« L’article 9 prévoit la possibilité, dans les entreprises de plus de 300 salariés, de regrouper par accord majoritaire tout ou partie des institutions représentatives du personnel. »

Les Délégués du Personnel, les Comités d’Entreprise et les CHSCT ne seront dont plus d’ordre public !

PROJET DE LOI « relatif au dialogue social et au soutien à l’activité des salariés »

C’est la refondation du droit social prônée depuis des années par les durs du MEDEF.

projet de loi dialogue social

à lire avec modération !

Si nous ne nous battons pas ici et maintenant, le pays qui a voté à droite par dépit, aura aussi une loi socialiste de droite.

 

 

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