Procès-verbal de la réunion du CHSCT

Modèle de Procès-verbal d’une réunion de CHSCT

Procès-verbal

de la réunion du

Du CHSCT

Liste des destinataires du PV :

Présents à la réunion :

Président du CHSCT : –

Secrétaire du CHSCT : –

Représentant du personnel : –

Représentants syndicaux : –

Responsable prévention sécurité de l’établissement : –

Médecin du Travail : –

Inspecteur du Travail : –

Agent du service prévention de la CRAM : –

Agent de l’OPPBTP : –

Invités du CHSCT en qualité de personnes compétentes : –

Absents excusés :

Absents :

Ouverture de la séance à

Rappel de l’ordre du jour :

1) Adoption de l’ordre du jour de la réunion (bien qu’aucun texte ne le précise, vote).
2) Décision du CHSCT sur la participation, à tout ou partie de la réunion, des personnes qualifiées invitées à participer à la réunion (vote).
3) Adoption du procès-verbal de la réunion précédente (vote).
4) État d’avancement de la mise en œuvre des mesures de prévention prévues :
Lors de la réunion précédente (le cas échéant) ;
Au programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
5)

6)

7)

8) <éventuellement dates des prochaines inspections et de la prochaine réunion>

Point 1 :

L’ordre du jour, précisé par le secrétaire, est adopté ou .

Point 2 :

Aucune observation n’étant formulée, les personnes qualifiées sont invitées à participer à la réunion par le CHSCT.

Point 3 :

Le procès-verbal de la réunion du est approuvé.

Point 4 :

Le président donne les informations suivantes sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de prévention prévues :

Lors de la réunion précédente (le cas échéant) :

Au programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

Point 5 :

< Décisions éventuellement arrêtées par le Président>

< Décisions éventuellement arrêtées par le CHSCT>

Point 8 :

Les dates des prochaines visites d’inspection ont été fixées :

La prochaine réunion aura lieu

Rien n’étant plus à l’ordre du jour la séance est levée à

Le Secrétaire

4 commentaires Permalink
4 comments on “Procès-verbal de la réunion du CHSCT
  1. Bonjour
    Ma chère DRH me demande souvent mes sources mais peine à révéler les siennes
    Dernièrement, elle affirme qu’un relevé de décisions n’a pas valeur légale
    Je m’en étonne du fait que les décisions font l’objet d’un vote à la majorité des membres présents
    Merci pour votre aide
    Cordialement

    • Bonjour,

      Ce que pense, ce que dit, ce qu’écrit, ce que fait la Direction : « on s’en fout ! »

      Alors, imaginiez un peu ce qu’il en est lorsqu’il s’agit de votre chère DRH…

      Les choses ont la valeur que nous leur accordons.

      Une décision du CHSCT à évidement une valeur « légale » elle a la valeur d’une décision du CHSCT. Elle doit, a priori, être considérée comme légale jusqu’à ce qu’un juge en décide autrement. Elle est immédiatement applicable. Le CHSCT décide de ses modalités de fonctionnement et de l’organisation de ses travaux. Le CHSCT va par exemple adopter des décisions sur les réunions, les inspections, les enquêtes, le recours à un expert.

      Les décisions que le président annonce en réunion, l’engage lui-même. Il n’a pas le droit de mentir au CHSCT et par exemple, d’annoncer une mesure d’amélioration des conditions de travail que par la suite sans explication et sans motivations sérieuses décider de ne rien faire ou de faire autrement.

      Le relevé des mesures prises par l’employeur l’engage et elles ont la valeur de ses engagements. Un homme à souvent la valeur de sa parole…

      Amicalement,
      Gérard.

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