Ordre du jour de la réunion de CHSCT

Grille pour l’élaboration d’un ordre du jour

d’une réunion trimestrielle

D’un CHSCT

Ordre du jour de la réunion

du «jour mois année»

du CHSCT de «raison sociale de l’établissement»

 

1) Adoption de l’ordre du jour de la réunion (bien qu’aucun texte ne le précise, vote).

 

2) Décision du CHSCT sur la participation, à tout ou partie de la réunion, des personnes qualifiées invitées à participer à la réunion (vote).

 

3) Adoption du procès-verbal de la réunion précédente (vote).

 

4) État d’avancement de la mise en œuvre des mesures de prévention prévues :

  • Lors de la réunion précédente (le cas échéant) ;
  • Au programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

 

5) Application de la réglementation (L. 236-2) :

  • Présentation du rapport d’inspection objet de la mission confiée à «représentants du personnel» ;
  • Avis du responsable du service sécurité sur le rapport d’inspection ;
  • Avis du médecin du travail sur le rapport d’inspection ;
  • Réponse du président aux demandes de mises en conformité éventuellement contenues dans ce rapport d’inspection ;
  • Conclusion du CHSCT à la suite de cette mission d’inspection.

 

6) Analyse des risques professionnels :

  • Présentation par le responsable du service sécurité de l’évolution des statistiques demandées par le CHSCT ;
  • Analyse et observations du médecin du travail ;
  • Point sur les missions en cours et présentation des éventuels rapports de mission concernant les enquêtes accidents du travail et maladies professionnelles (votées par le CHSCT ou à la suite de la mise en cause d’un facteur potentiel d’accident classé par le CHSCT grave pour l’établissement) ;
  • Avis du responsable du service sécurité sur les propositions contenues dans les rapports de ces missions d’enquête ;
  • Avis du médecin du travail sur les propositions contenues dans les rapports de ces missions d’enquête ;
  • Avis du CHSCT sur les propositions contenues dans les rapports de ces missions d’enquête ;
  • Réponse du président aux propositions du CHSCT sur les mesures à prendre et à porter sur le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail ;
  • Conclusions du CHSCT ;
  • Points sur les missions en cours et présentation des éventuels rapports de mission concernant l’analyse de risques professionnels particuliers (votée par le CHSCT ou à la suite d’un danger grave et imminent) ;
  • Avis du responsable du service sécurité sur les propositions contenues dans les rapports de ces missions ;
  • Avis du médecin du travail sur les propositions contenues dans les rapports de ces missions ;
  • Avis du CHSCT sur les propositions contenues dans les rapports de ces missions ;
  • Réponse du président aux propositions du CHSCT sur les mesures à prendre et à porter sur le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail ;
  • Conclusions du CHSCT.

 

7) Mise à jour de la liste des facteurs potentiels d’accident classé par le CHSCT grave pour l’établissement :

  • Proposition du responsable du service sécurité ;
  • Proposition du médecin du travail ;
  • Proposition du CHSCT et vote des modifications à apporter à la liste.

 

8) Points sur les missions en cours et présentation des éventuels rapports de mission concernant les questions de fonctionnement du CHSCT ;

 

9) Informations du président :

  • Sur les registres de vérifications réglementaires (mesures demandées par les organismes agréés et état de leur réalisation) ;
  • Sur les éventuelles observations des organismes officiels (Service de Prévention CRAM, Inspection du Travail) ;
  • Sur les projets de modification prévus ;
  • Sur les groupes d’expression des salariés (demandes de réalisation et problèmes non résolus) ;
  • Sur les aménagements de postes de travail pour les accidentés ou les handicapés (avis du médecin du travail) ;

10) Nouvelles missions à confier éventuellement aux membres du CHSCT (vote).

 

11) Questions diverses :

  • Informations demandées par les membres du CHSCT ;

Divers (la pluie et le beau temps).

3 commentaires Permalink
3 comments on “Ordre du jour de la réunion de CHSCT
  1. Bonsoir,

    Un responsable formation et sécurité doit-il assisté à toutes les réunions et à tous les points à l’ordre du jour même sans l’avis des membres élus du CHSCT?

    Cordialement

  2. Hello !

    Si ce responsable formation et « sécurité » est le « salarié compétent en protection et prévention des risques professionnel » ou le salarié chargé de sécurité et santé au travail, bref le récepteur S&ST de l’établissement désigné par l »employeur alors ce salarié est membre de droit du CHSCT avec voix consultative (comme le MT) et contribue donc aux activités du CHSCT…

    A+

    • Bonjour,
      Oui, si ce salarié est le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail, il doit assister à titre consultatif aux réunions du CHSCT, il est une des participants de droit aux réunions.
      Amicalement,
      Gérard.

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