Ordre du jour de la 1ère réunion CHSCT

Modèle d’ordre du jour d’une réunion de CHSCT

Ordre du jour de la 1ère réunion CHSCT

du <date> <heure> <lieu>

Destinataire :

Membres du CHSCT

    • Président du CHSCT
    • Délégation du personnel au CHSCT

Participants de droit aux réunions

    • L’inspecteur du Travail
    • Le médecin du Travail
    • L’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale
    • L’agent de l’OPPBTP (Bâtiment et Travaux Publique)
    • Les représentants syndicaux (établissement de plus de 300 salariés)

Personnes qualifiées invitées par le CHSCT

Personnes en copie :

 

Points à l’ordre du jour Info ou Info/consult Documents annexés Personnes Qualifiées L4612-8-1 Durée prévue
1) Désignation du secrétaire du CHSCT Consultation Aucun personne 15 mn.
2) Désignation éventuelle du secrétaire adjoint Consultation Aucun  Personne 15 mn.
3) Reconduction éventuelle du règlement intérieur CHSCT  Consultation  Règlement intérieur CHSCT précédente mandature  Personne  10 mn.

 

12 commentaires Permalink
12 comments on “Ordre du jour de la 1ère réunion CHSCT
  1. Bonjour,

    Qu’est ce qui se passe si lors de la première réunion du CHSCT après les élections, il n’y a que 1 sur 3 des élus présents? peut on tenir la séance et procéder l’élection d’un secrétaire ? ou vaut mieux décaler la réunion?

    merci par avance

    • Bonjour,
      La réunion qui suit la désignation est la seule a être convoquée unilatéralement par l’employeur. Elle ne sert qu’à désigner le secrétaire du CHSCT. Si l’employeur n’est pas un gros con, il devrait trouver avec les mebres du CHSCT une date qui convient à tous. Dans le cas contraire, la réunion étant convoquée, le membre qui sera seul présent aura le choix : il peut constater qu’il est seul, que le CHSCT ne peut pas se tenir valablement et donc décider la reprise de cette réunion à une date ultérieure puis suspendre la réunion après avoir fait ce constat (il devra tout de même rédiger un court procès verbal de cette partie de la réunion de désignation du secrétaire avortée). Il peut aussi, pour essayer de gagner du temps, désigner celui que la délégation du personnel aura choisi pour être le secrétaire du CHSCT, mais si le président décide de voter (même si au niveau éthique ce n’est pas très correct) aucun secrétaire ne pourra être désigné et il devra dans ce cas également rédiger un procès verbal de cette réunion de désignation du secrétaire avortée ou pas.
      Lors de la réunion de CHSCT il faudra prendre la précaution de valider cette désignation.
      Amicalement,
      Gérard.

  2. Bonjour
    j’ai une question cernant la 1ère réunion qui suit la désignation des nouveaux membres, quel est le délais de prévenance pour la convocation? Est-ce quand même au minimum 8 jours ou pas ?
    D’avance merci
    Patricia

    • Bonjour,

      Oui, s’agissant d’un réunion ordinaire (non-urgente) le délai est passé à huit jours :


      Article R4614-3
      Modifié par Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 – art. 2
      Modifié par Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 – art. 3

      L’ordre du jour de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, les documents s’y rapportant sont transmis par le président aux membres du comité et à l’inspecteur du travail huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence.

      Toutefois, lorsque le comité est réuni dans le cadre d’un projet de restructuration et de compression des effectifs mentionné à l’article L. 2323-31, l’ordre du jour et, le cas échéant, les documents s’y rapportant sont transmis trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

      L’ordre du jour est transmis dans les mêmes conditions aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui peuvent assister aux réunions du comité.

      La première réunion n’étant pas urgente, elle est donc normale… ordinaire.

      Amicalement,
      Gérard

  3. Bonjour; je suis secrétaire du chsct depuis juillet.Etant débutant, à la première réunion ,j’ai annulé la séance car le président du chsct s’était permis des personnes qui n’avaient pas lieu d’être la. Il est parti fâché . Aujourd’hui je me demande ce que je dois faire car il y aura une prochaine réunion le 27 septembre. Je précise que je n’ai aucune formation et que j’essaie de grappiller sur internet toutes les informations qui pourraient m’aider. Cordialement.

    • Bonjour,
      Vous avez bien fait 🙂

      Je vous conseille aussi de lire le petit ouvrage écrit par ma fille Valentine (juriste) et moi-même (la réunion du CHSCT en pratique) il est libre de droit et vous le trouverez ici (https://lc.cx/ooNe).

      Il vous faut aussi adopter un règlement intérieur du CHSCT…
      Vous en trouverez ici un exemple simple à adapter et à adopter !

      Amicalement,
      Gérard.

    • Bonjour,
      Oui, si elle a un pouvoir de l’employeur et qu’elle ne vote pas dans le collège salarié aux élections professionnelles.
      Amicalement,
      Gérard.

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