Modèle d’une résolution exprimant un avis sur un projet important

Modèle de résolution exprimant un avis de la délégation du personnel :

 » La délégation du personnel au CHSCT a été informée d’un projet important modifiant les conditions de travail lors de la réunion CHSCT du .

A cette occasion des informations écrites et détaillées furent communiquées par l’employeur avec l’ordre du jour de la réunion.

Devant la complexité du projet et pour bénéficier d’une information autonome, la délégation du personnel a décidé lors de cette même réunion de recourir à l’assistance d’un expert agréé conformément à l’article L4614-12 du code du travail.

Suite à cette expertise, les représentants du personnel ont pu mieux comprendre le projet et ses conséquences en termes de santé et de sécurité au travail.

La délégation du personnel, a notamment pris en compte les commentaires et avis exprimés par :

· L’expert du CHSCT,

· Le médecin du travail,

· L’inspecteur du travail,

· Le responsable sécurité, conditions de travail pour l’établissement,

· L’ingénieur de la CRAM,

· Les représentants syndicaux.

La délégation du personnel au CHSCT a ainsi pu formuler des propositions d’actions préventives :

· Liste des actions proposées par la délégation du personnel

Parmi ces propositions certaines ont été refusées par l’employeur :

· Liste des propositions rejetées et motivation du rejet donné par l’employeur.

Compte tenu de ces réponses, la délégation du personnel est plutôt à la mise en œuvre de ce projet important. Les représentants du personnel attirent encore l’attention de la Direction sur le point important concernant qui en tout état de cause devra être résolu pour que le projet ne constitue pas une aggravation des risques professionnels.

Nombre de représentants du personnel présents :

Nombre de voix pour l’adoption de la résolution :

La résolution est adoptée. »

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