Harcèlement moral et expertise

(source : RJS 10/06, n°1025, p. 768.)

Cours d’Appel de Paris 31 mars 2006, n°05-19203, 14ème B, CHSCT du GIE Domaxis c/ GIE Domaxis

Le harcèlement moral pratiqué par un directeur général à l’encontre des salariés et un taux d’absentéisme pour maladie important démontrent le lourd malaise existant au sein de l’établissement. Cette situation, génératrice de troubles chez plusieurs salariés, constitue un risque grave pour la santé justifiant le recours à un expert par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

RJS 10/06, n°1025, p. 768.

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