Documents et modèles

Mise en place



Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

Modèle de lettre de désignation d'un Représentant Syndical au CHSCT

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Règlement intérieur du CHSCT

Modèle guide pour le Règlement intérieur du CHSCT
Ne conserver que les articles utiles dans votre établissement. En général :

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Protocole d’accord préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT

Exemple de protocole d'accord préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT

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1ère réunion du CHSCT après la désignation


Ordre du jour de la 1ère réunion CHSCT

Modèle d'ordre du jour d'une réunion de CHSCT

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Réunion trimestrielle

Procès-verbal de la réunion du CHSCT


Modèle de Procès-verbal d'une réunion de CHSCT

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Ordre du jour de la réunion de CHSCT

Grille pour l'élaboration d'un ordre du jour
d'une réunion trimestrielle

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Rapports d’enquête

Documents divers

Attestation destinée à être produite en justice

Modèle d'attestation
pour témoigner en justice

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Saisine de l’inspecteur du travail

Saisine de l'Inspecteur du travail
d'une d'infraction constatée

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Réponse à une demande de justification de l’usage fait des heures de délégation CHSCT

Modèle de réponse à une demande de justification
de l'utilisation des heures de délégation.

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Demande du congé formation des membres CHSCT

Demande d'autorisation d'absence
pour suivre la formation CHSCT

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Demande d’une réunion supplémentaire d’urgence du CHSCT

Modèle de lettre de demande
d'une réunion supplémentaire d'urgence

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Exemple de résolutions et décisions du CHSCT


Décision de recours du CHSCT à un expert agréé cas du déménagement

Décision de recours à un expert agréé : le cas du déménagement

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Décision de recours du CHSCT à un expert agréé danger grave

Délibérations pour recourir à l'assistance d'un expert agréé

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Décision de mise en place d’une mission d’enquête sur un risque grave

Décision du CHSCT pour
la mise en place d'une mission d'enquête Risque Grave

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Mandat pour ester en justice

Délibération à voter en CHSCT : Pouvoir pour ester en justice
 

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Constat d’un délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT à voter en réunion

Délibération à voter en CHSCT : Constat d'un délit d'entrave
 

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Propositions du CHSCT

Exemple de propositions émises par un CHSCT :

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Modèle d’une résolution exprimant un avis sur un projet important

Modèle de résolution exprimant un avis de la délégation du personnel :

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Documents annuels