Demande du congé formation des membres CHSCT

Demande d’autorisation d’absence

pour suivre la formation CHSCT

(à faire individuellement)

 

Monsieur <Nom Prénom Service>

Représentant du personnel au CHSCT

 

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande d’autorisation d’absence

Copie : – Inspecteur du Travail

 

 

<Lieu Date>

Monsieur le Président du CHSCT

……………………………………………

……………………………………………

……………………………………………

Monsieur le Président,

Conformément à l’article L. 4614-14 du code du Travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’établissement du <Date> au <Date>, en vue de suivre un stage de formation de membre de CHSCT organisé par l’organisme de formation agréé suivant :

<Raison sociale et adresse de l’organisme de formation agréé>

Le prix de cette formation est de <montant en euros> par jour, le coût de la formation est donc de : <montant en euros>.

Je vous rappelle que le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail est rémunéré comme tel.

Dans l’attente de votre réponse favorable, je vous prie, Monsieur le Président, d’accepter l’expression de mes salutations distinguées.

<Nom prénom signature>

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