Demande de réunion supplémentaire du CHSCT

Modèle de lettre de demande

d’une réunion supplémentaire ordinaire

 

 

<Lieu et date>

 

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Demande de réunion du CHSCT

Copie : – Inspecteur du Travail

– Secrétaire du CHSCT

 

Monsieur le Président,

Nous vous demandons conformément à l’article L.4614-10 du code du Travail de bien vouloir réunir le CHSCT avec l’ordre du jour suivant :

<Question que vous voulez voir traiter au cours de cette réunion supplémentaire. Le cas échéant, joindre les documents à examiner au cours de cette réunion>

Vous voudrez bien arrêter avec le secrétaire du CHSCT, l’ordre du jour, les documents qui lui seront joints, le lieu, la date et l’heure de cette réunion supplémentaire.

Veillez accepter, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

<Noms Prénoms et signatures d’au moins deux représentants du personnel au CHSCT>

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