Convocation des participants aux réunions du CHSCT

Modèle de première convocation d’un CHSCT

(Adressée par le Président du CHSCT)

Destinataires :

Membres du CHSCT

Participants de droit aux réunions du CHSCT

Vous êtes invité à participer à la première réunion du CHSCT de se tiendra le à .

Vous trouverez, ci-joint, l’ordre du jour de cette première réunion .

Le Président du CHSCT

4 commentaires Permalink
4 comments on “Convocation des participants aux réunions du CHSCT
  1. Bonjour Gérard,
    Encore une ancienne élève qui revient chez son maestro.
    Au plaisir de vous lire, surtout que l’année à venir risque d’être difficile…
    Bonne finde journée !
    Ana Isabel

  2. Bonjour,

    Est ce que toutes les personnes invitées et les participants de droit, doivent être toujours inscrit sur les convocations aux réunions de CHSCT.

    Le président peut-il être assisté par une autre personne, qui n’est pas référent sécurité ? Comment cela se passe-t-il ?

    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • Bonjour,
      C’est le CHSCT qui décide (à la majorité des membres présents) de ses modalités de fonctionnement et de l’organisation de ses travaux !
      L4614-2
      Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et l’organisation de ses travaux.
      Les décisions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux ainsi que ses résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
      Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

      De même ce n’est pas le Président qui décide qui va participer aux réunions du CHSCT, c’est une décision qui appartient à la majorité des membres présents :
      L4612-8-2
      Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée.

      Ainsi le CHSCT (la majorité des présents) peut accepter que le président soit occasionnellement assisté pour que des réponses concrètes et précises puissent être apportées en réunion et ainsi gagner en efficacité, mais cette décision n’appartient pas au seul président.

      C’est pour ces raisons (entre autres) que je préconise de prévoir l’organisation des réunions dans le RI du CHSCT.
      Amicalement,
      Gérard.

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