Amiante : la faute inexcusable d’Aéroports de Paris reconnue par la justice :

(source Isabelle d’ADP)

Amiante : la faute inexcusable d’Aéroports de Paris reconnue par la justice :

La « faute inexcusable » d’Aéroports de Paris (ADP) a été reconnue mardi par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, saisi par un ancien salarié d’ADP atteint d’asbestose, une maladie liée à l’exposition à l’amiante, selon l’avocate du plaignant.

Le tribunal a « reconnu la faute inexcusable » d’ADP, indique Me Elisabeth Leroux, en se félicitant d’une décision ayant « pour conséquence la majoration automatique » de la rente versée à Jacques Villette, 66 ans, par la Caisse primaire d’assurance maladie.

Cette première décision condamnant ADP permet aussi de fixer une jurisprudence pour d’autres dossiers à venir, souligne Me Leroux, du cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue.

« C’est une bonne nouvelle pour moi et pour mes anciens collègues. C’est la preuve qu’il y a de l’amiante à Orly et ce que je souhaite maintenant, c’est que ça oblige ADP à informer le personnel », déclare pour sa part M. Villette, qui s’est vu reconnaître un taux d’incapacité partielle de 20% par l’assurance maladie.

Le TASS, qui avait examiné le dossier le 31 octobre, a par ailleurs ordonné une expertise judiciaire pour déterminer le préjudice de M. Villette et donc les indemnisations qui lui seront versées, indique Me Leroux.

Le résultat de l’expertise devrait être connu dans trois mois.

Premier salarié d’ADP à vouloir faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M. Villette a travaillé comme électricien chargé de la maintenance puis comme chef de quart au poste de contrôle technique de l’aérogare sud d’Orly de 1959 à 1998.

Il est tombé malade en 2002 et une asbestose, maladie incurable des poumons due à l’amiante, a été diagnostiquée en 2003.

A l’audience, Me Leroux a fait valoir que son client avait « inhalé quotidiennement des poussières d’amiante » dans le cadre de son activité professionnelle.

« Il devait ramper dans les faux plafonds », où de l’amiante était présente, pour des interventions électriques et « il devait parfois casser des parois coupe-feu recouvertes de cette matière », a-t-elle expliqué et cela « sans aucun moyen de protection ».

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