Alerte sur les CHSCT

Alerte sur les CHSCT (Comités hygiène sécurité et conditions de travail)

Par Jean Gadrey pour Alternatives Economiques

Jean Gadrey, né en 1943, est Professeur honoraire d’économie à l’Université Lille 1.
Il a publié au cours des dernières années : Socio-économie des services et (avec Florence Jany-Catrice) Les nouveaux indicateurs de richesse (La Découverte, coll. Repères).
S’y ajoutent En finir avec les inégalités (Mango, 2006) et, en 2010, Adieu à la croissance (Les petits matins/Alternatives économiques), réédité en 2012 avec une postface originale.
Il collabore régulièrement à Alternatives économiques.

 » J’ai reçu ces informations d’un ami. Je les crois fiables, même si je n’ai pas tout vérifié. Décidément, ce Monsieur Macron fait partie des « modernisateurs pro-Medef » qui détruisent des biens communs sociaux, des droits essentiels. Dans le cas présent, il s’agit de la prétendue “modernisation du dialogue social”. Elle tourne autour de propositions du Medef.

Le Medef veut en particulier substituer à l’ensemble des institutions représentatives du personnel (IRP) actuellement obligatoires au sein des entreprises privées à partir de 11 salariés (délégués du personnel) et 50 salariés (Comité d’entreprise – CE et CHSCT), un “Conseil d’entreprise” à la mission transformée (conseil plutôt que lieu d’expression collective des intérêts des travailleurs) et aux prérogatives bien plus limitées.

L’un des effets les plus désastreux de cette proposition est qu’elle conduit à faire disparaître les CHSCT, issus des lois Auroux de 1982, au profit d’une commission du Conseil d’entreprise dont le rôle et les pouvoirs ne pourraient en rien être comparables. Il faut bien mesurer en effet, que le CHSCT a été appelée, sur la dernière décennie, à jouer un rôle de plus en plus important en matière de prévention des risques professionnels, d’expression de la parole des travailleurs sur leur travail et d’objectivation du caractère pathogène de certaines organisations du travail. Le tout, dans un contexte marqué par l’explosion des maladies professionnelles et le maintien à un niveau élevé des accidents du travail (dus en particulier à l’intensification et à l’individualisation du travail depuis les années 1990 ainsi qu’à l’apparition de nouvelles organisations du travail dangereuses pour la santé physique et mentale des travailleurs).

Cette montée en puissance des CHSCT a accompagné une évolution favorable de la législation et de la jurisprudence sur la santé au travail, à partir de la directive européenne du 12 juin 1989 (oui, on a parfois des directives européennes « progressistes », je l’ai souvent écrit) qui a imposé que « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». De ce principe, la chambre sociale de la cour de cassation en a tiré, avec ses fameux arrêts du 28 février 2002 dits “arrêts amiante”, le principe de “l’obligation de sécurité de résultat”. Il signifie que l’employeur n’est plus seulement tenu à une obligation de moyens, mais à une obligation de résultat en matière de prévention de la santé de ses salariés.

La cour a ainsi pu ensuite estimer qu’une conséquence nécessaire de cette “obligation de sécurité de résultat” était l’interdiction faite à l’employeur de prendre toute mesure pouvant être de nature à compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs : c’est un arrêt devenu fameux, l’arrêt Snecma du 5 mars 2008, qui l’a validé, dans une affaire qui opposait la société SNECMA au syndicat CGT du site de Gennevilliers. Par cet arrêt retentissant, l’employeur s’est vu contraint de suspendre une nouvelle organisation de la maintenance et de la surveillance qui supposait une augmentation du nombre de nuits et de week-ends travaillés, une baisse du nombre de salariés le jour, des risques liés au travail isolé…

D’autres arrêts allant dans le même sens sont venus ensuite confirmer cette orientation du droit en faveur de la santé, laquelle a constitué de facto une limitation très forte du pouvoir patronal sur les organisations du travail et renforcé la reconnaissance de la “faute inexcusable” de l’employeur, ouvrant droit à une réparation plus complète des préjudices subis.

Or, ce qui a prévalu à l’appui des décisions de la cour, ce sont bien, à chaque fois, les démarches d’objectivation du caractère pathogène des situations et/ou organisations du travail, menées par le CHSCT, en particulier par le biais du recours à des expertises santé/travail. Le droit à expertise est en effet ouvert par le code du travail aux représentants du personnel en CHSCT, de façon à compenser l’asymétrie d’information dans laquelle ils se trouvent vis-à-vis des directions et leur permettre de rendre un avis éclairé dans le cadre des procédures d’information/consultation dont ils sont l’objet, et plus généralement de mener à bien leurs missions. En matière de santé au travail, l’employeur peut contester (auprès du juge judiciaire) le recours à l’expertise, mais il n’a pas son mot à dire sur le choix de l’expert (lequel doit néanmoins être obligatoirement agréé par le ministère du travail) et il doit financer l’expertise.

Le patronat n’a donc de cesse, depuis de nombreuses années, de vouloir enrayer cette évolution. La revue spécialisée Liaisons sociales le soulignait dès 2008, en relevant que les CHSCT étaient devenus la “nouvelle bête noire des employeurs”. Et le journal Le Monde lui emboîtait le pas quatre ans plus tard.

On comprend donc que telle qu’elle se présente, cette négociation sur la modernisation du dialogue social, réclamée par le gouvernement Valls-Macron, constitue un risque de régression majeure dans la longue et difficile bataille engagée pour que les employeurs soient limités, dans leur décision de gestion et d’organisation du travail, par l’obligation de ne pas porter atteinte à la santé des travailleurs. Elle ne constitue pas le seul risque. Du point de vue de la santé au travail, deux autres fronts sont ouverts :

– celui de la loi Macron avec ses dispositions relatives à la dépénalisation du délit d’entrave (lorsqu’un employeur entrave le bon fonctionnement d’une instance de représentation du personnel, il encourt une sanction pénale, rarement appliquée mais qui déplait symboliquement fortement au patronat), à la réforme des modalités d’élection des représentants prudhommaux et de fonctionnement des conseils des prudhommes (avec retour probable à l’échevinage, c’est à dire à des formations de jugement dominées par des juges professionnels) et au travail du dimanche ;

– celui du “choc de simplification” et de ses dispositions relatives à la médecine du travail, visant à nouveau à sécuriser les employeurs vis-à-vis d’avis médicaux jugés trop contraignants pour eux et à orienter les visites médicales obligatoires vers la médecine de ville au détriment de la médecine du travail.

POUR FAIRE FACE A CES DIVERSES OFFENSIVES PARAITRA DEMAIN SUR DIFFERENTS SITES D’INFORMATION EN LIGNE (MEDIAPART, BASTA!, ALTER-ECO PLUS, POLITIS, SANTE&TRAVAIL) UN APPEL INTITULE POUR “POUR NE PAS PERDRE SA VIE A LA GAGNER”. Il est signé par diverses personnes représentants divers acteurs de la santé au travail, organisations syndicales et associations et appelle à la mise en place d’Etats généraux pour défendre et améliorer les droits collectifs des travailleurs et des travailleuses en matière de santé au travail.

Une pétition l’accompagne, que j’ai signée.

Voir également sur Médiapart hier cet article de Laurent Mauduit : “Dialogue social : le droit du travail est en péril”.

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