Le CHSCT en pratique : Le livre

 

Le CHSCT en pratique

  • Gérard et Valentine Brégier (Auteurs)
  • Type : Livre
  • Support : Broché
  • Editeur : Eyrolles
  • Date de sortie : 08/01/2015
  • Nombre de pages : 291

 

  •   Description
  •  Un guide de référence pour les CHSCT, qui présente de façon concrète les buts et les moyens d’action des élus. Le livre donne toutes les bases juridiques et la jurisprudence, mais aussi, grâce à l’expérience des auteurs, les meilleures pratiques et de nombreux conseils concrets pour bien faire fonctionner un CHSCT au quotidien.
Le CHSCT en pratique

Le CHSCT en pratique

Le quatrième de couverture

 

  • Article en pré-commande, livraison prévue à partir du 8 janvier 2015
  • ISBN : 9782212560329
  • Dewey : 344.01
  • Support : Broché
  • Poids : 0.5280 kg

Avant-propos

Depuis le 23 décembre 1982, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel. Il trouve naturellement sa place dans la partie du Code du travail qui traite des relations collectives de travail. Ce changement de nature est intervenu avec les « lois Auroux », c’est la compréhension de cette transformation fondamentale qui est à l’origine du succès actuel des CHSCT. Cette transformation explique son intérêt auprès des organisations syndicales et explique aussi les craintes inspirées au niveau du management des relations sociales des entreprises par le CHSCT.
Les engagements des entreprises dans les politiques de développement durables sont certainement de nature à établir une représentation du personnel de meilleure qualité et respectueuse des rôles et prérogatives de chacun.
Le but de cet ouvrage est de permettre à toutes les parties prenantes une bonne compréhension du CHSCT. Il s’agit de donner des clefs pratiques pour assurer un fonctionnement plus performant au service de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Nous pouvons améliorer les relations collectives de travail et rendre plus efficace encore le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Tel est le but de cet ouvrage.

 Sommaire
Avant-propos 13
CHAPITRE 1
Qu’est-ce que le CHSCT ? 15
Du CHS au CHSCT, une rupture historique 16
L’institution de 1941 à 1982 16
La quatrième loi Auroux 19
La loi Sapin du 14 juin 2013 (sécurisation de l’emploi) 21
L’avenir n’est pas « rose » pour les CHSCT 21
Le véritable but du CHSCT 23
L’entreprise ne fonctionne pas comme une démocratie 25
Les fondements du droit du travail 26
La place des syndicats dans l’entreprise 27
L’activité revendicative 28
CHSCT et activité revendicative 30
CHAPITRE 2
La mise en place du CHSCT 33
Préparation de la mise en place du CHSCT 34
Déterminer le nombre de CHSCT à mettre en place 38
Les établissements de plus de 500 salariés 41
La mise en place du CHSCT 47
Convocation du collège désignatif 47
Le collège désignatif et la désignation 49
Mise en place, renouvellement, remplacement 50
Les CHSCT dans la fonction publique 58
Fonctionnement 59
Les procédures d’information-consultation 59
Missions des CHSCT 60
Les visites 60
Le droit d’enquête 60
Expertise 61
Pour la fonction publique d’État 61
Pour la fonction publique territoriale 62
CHAPITRE 3
Le fonctionnement du CHSCT 63
La fixation des règles de fonctionnement du CHSCT 64
La prise de pouvoir sur le CHSCT 64
Travailler collectivement et par objectifs 66
L’organisation des réunions du CHSCT 69
Les différents types de réunion 70
Les participants aux réunions du CHSCT 73
Les points portés à l’ordre du jour 75
La date de la réunion 76
Le lieu de la réunion 77
La durée de la réunion 78
La signature de l’ordre du jour 79
Modalités pratiques d’organisation des réunions 79
Conseils pratiques de fonctionnement 81
Le droit individuel à la formation CHSCT 84
Principes 84
Procédure de demande du congé formation CHSCT 84
Frais de séjour et de formation 85
Contenu de la formation CHSCT 86
CHAPITRE 4
Information et consultation des salariés 87
Le déroulement des procédures d’information‑consultation 88
L’information du CHSCT 88
L’information dans la procédure d’information-consultation 89
La consultation proprement dite 93
Les délais des consultations impliquant le comité d’entreprise94
En pratique, deux décisions 98
La communication avec les salariés 100
Le compte rendu de la réunion 100
Les résolutions du CHSCT 101
Les documents du CHSCT 103
Le procès-verbal de la réunion 103
Le compte rendu 108
Le rapport faisant le bilan HSCT 109
Le programme annuel de prévention des risques professionnels111
La responsabilité civile et pénale 113
La responsabilité civile 114
La responsabilité pénale 116
Les principales juridictions 123
CHAPITRE 5
L’action du CHSCT sur le terrain 129
La mise en œuvre des missions d’enquête sur les risques graves130
Les enquêtes « réellement » du CHSCT 130
Le cadre général de l’enquête CHSCT 131
Les moyens pour mener l’enquête CHSCT 133
L’enquête CHSCT orientée risque grave 136
Le compte rendu d’enquête CHSCT 138
La décision d’enquête à voter en réunion du CHSCT 139
L’enquête CHSCT sur le terrain 140
Notions importantes pour l’action sur le terrain 145
La pratique efficace de l’enquête 145
Les étapes de l’enquête 150
Traiter une situation concrète de risque psychosocial 155
Les différents droits d’alerte 158
Droit d’alerte du comité d’entreprise 158
Le droit d’alerte des délégués du personnel 160
Le droit d’alerte et de retrait des salariés 163
La recherche de mesures dans les situations graves et urgentes164
La procédure de danger grave et imminent du CHSCT 165
Droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement167
La mise en œuvre des inspections 168
L’utilité de l’inspection du CHSCT 168
La pratique de l’inspection CHSCT 171
Préparation et précaution à prendre pour organiser une inspection172
Le rythme à donner aux inspections 173
Les suites de l’inspection CHSCT 175
CHAPITRE 6
Le recours à expert 177
Pourquoi et quand recourir à l’expertise 178
Le recours à la suite du constat d’un risque grave 179
Le recours à la suite d’un projet important pour les conditions de travail180
La contestation de la décision de recours à expert 181
L’instance de coordination des CHSCT de la loi Sapin 182
Mission de l’instance 182
Composition de l’instance 183
Fonctionnement de l’instance 185
L’expertise unique organisée par l’instance 187
L’accord d’entreprise 188
Comment choisir son expert 188
La mise en œuvre de l’expertise 189
L’aspect financier de l’expertise 190
Qualité et utilité d’un rapport d’expertise 194
Le recours à la suite d’un projet de restructuration et de compression
des effectifs 194
L’indépendance et l’objectivité de l’expert 198
La lisibilité du rapport 198
Importance des préconisations 198
Importance pour les représentants du personnel 198
Importance pour l’employeur 199
Importance du fait des situations abordées 200
Importance des préconisations pour les experts 201
Les conclusions du rapport d’expertise 201
CHAPITRE 7
Les ressources extérieures permanentes 203
L’inspection du travail 204
Comment travailler avec l’inspecteur du travail ? 206
Le médecin du travail 207
Organisation des services de santé au travail 207
Les missions du médecin du travail 208
Les documents du médecin du travail 210
Comment travailler avec le médecin du travail 212
Le médecin inspecteur du travail 213
Les Carsat 214
L’Anact 215
Les relations Anact-Aract 216
L’organisation du réseau Anact 216
L’INRS 217
L’OPPBTP 218
Un organisme paritaire 218
L’OPPBTP en trois dates 218
La gouvernance paritaire 219
Un comité national et des comités régionaux 219
CHAPITRE 8
Exemples et modèles de documents 221
Mise en place du CHSCT 222
Protocole d’accord préalable à la désignation de la délégation
du personnel au CHSCT 222
Procès-verbal de désignation de la délégation du personnel 224
Lettre de demande au tribunal d’instance de l’annulation
de la désignation de la délégation des représentants du personnel
au CHSCT 225
Désignation d’un représentant syndical 226
Règlement intérieur du CHSCT 227
Première réunion 236
Ordre du jour de la réunion de mise en place 236
Convocation à la réunion de mise en place du CHSCT 237
Réunion ordinaire du <date> <heure> <lieu> 238
Grille « aide-mémoire » pour réaliser l’ordre du jour
des réunions du CHSCT 238
Convocation à la réunion du CHSCT 242
Procès-verbal 243
Rapports d’enquête 246
Rapport d’enquête du CHSCT relative à un accident de travail grave 246
Rapport d’enquête du CHSCT relative à une situation de travail
révélant un risque de maladie professionnelle grave 247
Rapport d’enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave
ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave 248
Documents divers 249
Demande de réunion supplémentaire non urgente du CHSCT 249
Demande d’une réunion supplémentaire d’urgence du CHSCT250
Demande du congé formation des membres CHSCT 251
Réponse à une demande de justification de l’usage fait des heures
de délégation 253
Consignation d’un danger grave et imminent sur le registre
à usage du CHSCT 254
Saisine de l’inspecteur du travail 255
Attestation destinée à être produite en justice 256
Résolutions et décisions 258
Constat d’un délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT à voter
en réunion 258
Pouvoir spécial pour ester en justice 258
Décision de mise en place d’une mission d’enquête sur un risque grave 259
Décision de recours du CHSCT à un expert agréé :
cas du danger grave 261
Décision de recours du CHSCT à un expert agréé :
cas du déménagement 263
Décision de recours du CHSCT à un expert agréé :
cas de projet important modifiant les conditions de travail 265
CHAPITRE 9
Les principales jurisprudences 267
Mise en place 268
Le collège désignatif 268
Remplacement d’un membre 270
Composition du collège un comité d’entreprise et plusieurs
établissements au niveau du CHSCT 270
Date du renouvellement des membres de la délégation du personnel 271
Modalités de l’élection 271
Scrutin de liste avec représentation proportionnelle 271
Vote par correspondance 272
Éligibilité des membres aux CHSCT mis en place par secteurs
d’activité dans l’établissement 272
Découpage des CHSCT 272
Ordre du jour du CHSCT 273
Signature 273
Ordre du jour établi par le président et le secrétaire 273
Une convocation à la seule charge de l’employeur 273
Réunion demandée par deux membres 274
Réunion 275
Droit de vote CHSCT : la délégation du personnel 275
Budget 276
Expertise CHSCT 276
Expertise CHSCT 276
Information – consultation 282
Temps de trajet des représentants du personnel 284
Discrimination 284
Conséquences de l’obligation de sécurité 284
Absence prolongée « d’origine professionnelle 285
Attention à la bavure ! 285
Un harceleur peut en cacher une autre 285
Bibliographie 287
Juridique 287
Technique 287
Liens Internet choisis 288
Index 289

 

 

 

 

8 commentaires Permalink
8 comments on “Le CHSCT en pratique : Le livre
  1. Bonjour Gérard,
    A quel moment exactement sortira votre livre ? j’ai lu plus haut : commande, livraison prévue à partir du 8 janvier 2015.
    Et où et comment le commander ?
    Je pense que notre délégation CHSCT en aurait bien besoin, moi comprise puisque j’y suis secrétaire.
    Cordialement,
    Sylvie

    • Bonjour,
      Le livre « Le CHSCT en pratique » devait initialement sortir en janvier février 2016, mais le gouvernement n’a pas publié le décret de la Loi Rebsamen (élections régionales oblige). J’attends (avec fébrilité, mais sans impatience) ce texte pour mettre à jour le livre.
      Amicalement,
      Gérard.

  2. Bonjour Gérard,
    J’ai vu votre livre « Le CHSCT en pratique » livraison prévue le 8 janvier 2016, sur le site Amazon.
    Il n’existe visiblement plus ou pas en livre neuf mais certains le revendent d’occasion à un prix de 90 euros !
    J’aimerais savoir quel est son prix de vente d’origine et si vous avez pu le mettre à jour ou pas avec la publication ou pas du décret de la loi Rebsamen. Merci
    Cordialement,
    Sylvie

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