Désignation d’un représentant syndical au CHSCT

Modèle de lettre de désignation d’un Représentant Syndical au CHSCT

 

<Fédération

Union Locale

Union Départemental

ou

Syndicat représentatif>

à

Monsieur le Chef d’établissement

<Raison sociale et adresse>

<Lieu et date>

 

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Désignation du Représentant syndical au CHSCT de l’établissement <Raison sociale adresse>.

Copie : Inspection du Travail

 

Monsieur le Directeur,

Conformément à l’accord national interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail (et ses avenants modificatifs du 16 octobre 1984 et du 20 octobre 1989), étendu par arrêté ministériel du 12 janvier 1996 (journal officiel n°19 du 23 janvier 1996 page 1130), nous vous informons que nous désignons <Nom et Prénom> comme représentant syndical de la <Nom du syndicat> au CHSCT de <Raison sociale de l’établissement>.

Veuillez accepter, Monsieur le Directeur, l’expression de nos sentiments distingués.

 

<Nom et Signature d’un Délégué Syndical>

Pas de commentaire Permalink

Laisser un commentaire

Your email address will not be published. Les champs requis sont grisés

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>