Document annuel relatif au service de santé au travail

INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT

PREVU A L’ARTICLE R. 241-25 DU CODE DU TRAVAIL.

 

  1. – Identification des contractants
  2. Entreprise

1.1.1.   Raison sociale.

1.1.2.   Adresse de l’entreprise et, lorsqu’ils existent, des divers établissements surveillés par le service médical interentreprises.

 

  1. Service de santé au travail interentreprises (1)

 2.1.      Raison sociale.

2.2.      Adresse.

2.3.      Compétence géographique et/ou professionnelle.

 

Il. – Indications relatives à l’entreprise ou à l’établissement concerné

 En cas de pluralité d’établissements, il doit être établi une fiche par établissement surveillé par le service interentreprises.

 

  1. Entreprise ou établissement concerné

 1.1.      Secteur d’activité.

1.2.      Secteur géographique et/ou professionnel du service de santé au travail interentreprises dont relève l’entreprise ou l’établissement.

1.3.      Référence de la convention collective applicable, lorsqu’elle prévoit des clauses relatives à la médecine du travail.

 

  1. Surveillance clinique des salariés

 2.1.      Adresse des lieux où s’exerce cette surveillance.

2.1.1    Dans l’entreprise ou l’établissement.

2.1.2    Au centre fixe du secteur (1).

2.1.3    Au centre mobile (préciser le centre de rattachement) (1).

2.1.4    Au centre annexe (dénomination…) (1).

(Supprimer les mentions et préciser l’adresse des lieux en clair.)

2.2       Organisation des examens médicaux.

2.2.1    Modalités de convocation aux examens médicaux.

 

2.2.2    Modalités de la prise en charge des examens complémentaires prévus par l’article R. 241-52 du Code du Travail.

 

  1. Moyens en personnel

 3.1.      Personnel prévu aux articles R. 241-29 à R. 241-38 du Code du Travail intervenant dans l’entreprise ou l’établissement concerné.

3.1.1.  Médecin du travail (nom, adresse professionnelle et téléphone) (1).

 (1) Renseignements fournis par le service médical interentreprises.

 3.1.2.   Personnel infirmier :

Mis à disposition du médecin du travail dans les établissements, soumis à l’obligation de l’article R. 241-35 (noms du personnel)

Autres.

3.1.3.   Secrétaire médical (nom, téléphone du secrétariat) (1).

3.2.      Personnel propre au service auquel l’entreprise ou l’établissement peuvent recourir en application de l’article 13 du décret du 28 décembre 1988 (CT point 9) (préciser les noms et la qualification) (1).

 

  1. Nombre de salariés titulaires d’un contrat de travail au 1er janvier de l’année considérée

 4.1.      Nombre d’employés ou assimilés (E) :

4.2.      Nombre d’ouvriers ou assimilés (O) :

4.3.      Nombre de salariés soumis à une surveillance médicale spéciale (S) au sens de l’article R. 241-50 du Code du Travail :

Salariés de l’entreprise affectés aux travaux comportant des exigences ou des risques  spéciaux (décret pris en application de l’article L. 231-2 (2°) du Code du Travail et arrêté du 11 juillet 1977) (préciser le nombre par catégorie de risques).

Salariés bénéficiant d’une surveillance médicale particulière au titre de l’article R. 241-50 du Code du Travail, pour un autre motif que les travaux objets de l’arrêt‚ du 11 juillet 1977.

Salariés visés par l’article L. 124-4-6 (dernier alinéa).

Salariés des entreprises intervenantes (art. 22 du décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977).

4.4.      Nombre d’embauchages effectués dans l’année précédente, quelle que soit la nature du contrat (par catégorie E, O, S).

 

  1. Nature des risques professionnels auxquels est exposé le personnel (1)

 5.1.      Facteurs de risques identifiés.

5.1.1.   Risques ayant une incidence sur le temps médical (décrets pris en application de l’article L. 231-2 [2°] et arrêté du 11 juillet 1977).

5.1.2.   Autres risques (préciser en clair).

5.2.      Indicateurs de risques.

Nombre d’arrêts pour accidents du travail ou maladies professionnelles.

 

  1. Temps mensuel que le médecin du travail doit consacrer à l’exercice de ses missions pour l’entreprise ou l’établissement

 6.1       Temps minimal résultant de l’application de l’article R. 241-32 :

T= (E/20 + O/15 + S/10)

Dont :

6.2.      Temps minimal consacré à l’action en milieu de travail (hors point 9).

 

  1. Plan d’activité du médecin en milieu de travail (art. R. 241-41-1) (1)

 7.1.      Existe-t-il un plan :

Propre à l’entreprise ou à l’établissement ?

Commun à d’autres entreprises ?

  1. 2.     Contenu du plan.

7.2.1.   Risques, postes ou conditions de travail étudiés.

7.2.2.   Fréquence prévisible des visites des lieux de travail.

 (l) Renseignements fournis par le service médical interentreprises.

 

  1. Participation du médecin du travail au CHSCT

 Nombre de réunions prévisibles (pour lesquelles le médecin du travail devra recevoir communication de l’ordre du jour, conformément à l’article R. 236-8 du Code du Travail).

 

  1. Dispositions expérimentales

 9.1.      Article 13 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988, convention éventuellement conclue avec des organismes ou personnes spécialement qualifiés.

9.1.1.   Préciser la nature et l’objet de la convention ainsi que les conditions de son application dans l’entreprise.

9.1.2.   Coût imputé, à ce titre, à l’entreprise.

9.2.      Article 14 du décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988, accord relatif à l’adaptation de la périodicité de l’examen médical prévu à l’article R. 241-49.

9.2.1.   Date du dépôt de l’accord.

 9.2.2.   Contenu de l’accord, en particulier :

– Personnels concernés.

– Nouvelle(s) périodicité(s) de la visite médicale.

– Objet du redéploiement du temps médical en matière d’action sur le milieu de travail.

– Dispositions prises par le service, en ce qui le concerne, pour la mise en œuvre de l’accord.

 

  1. Avis et observations portant sur le présent document

 10.1.    Lors de son élaboration :

Avis du médecin du travail en date du …

Avis du comité d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel saisis le …

En cas de contestation, date de saisine de l’inspecteur du Travail et observations éventuelles de celui-ci.

 10.2.    Lors de sa mise à jour annuelle ou en cas de modification substantielle de l’une de ses clauses en date du …

(reprendre les rubriques figurant au point 10.1. ci-dessus).

 

  1. Autres indications

(A remplir, en tant que de besoin, à l’initiative de l’employeur ou du service.)

 

Date….

Signatures

de l’employeur, du président du service interentreprises, de médecine du travail

(ou de leurs représentants) :

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